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Question:
Contenu des autocollants
Réponse:
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L’acheteur, par le simple fait de commander, s’engage à ne jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies. IMPACT VISUEL mettra tout en oeuvre pour renvoyer l’éventuel document fourni par le client à l’adresse de facturation.
Conditions générales de vente :
1. Généralités
- 1-1 Les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-dessous s'appliquent à toutes nos livraisons et prestations de services.
- 1-2 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse.
2. Prix
- Tous les prix sont en CHF, frais de port et de traitement non inclus.
3. Frais de port et de traitement
- 3-1 Des frais de port sont facturés par "IMPACT VISUEL" pour tout envoi d'un ou de plusieurs articles.
- 3-2 En fonction du nombre d'articles et/ou du volume, chaque commande est expédiée dans une enveloppe ou dans une boîte. D'autres tarifs sont applicables pour des envois à destination de l'étranger.
4. Paiement
- 4-1 Après réception d'une commande, "IMPACT VISUEL" envoit à l'acheteur une confirmation par courrier électronique.
- 4-2 Une commande n'est expédiée qu'après règlement de son montant total.
- 4-3 Le paiement peut-être effectué par virement, les coordonnées bancaires seront indiquées dans l'e-mail de confirmation de la commande. Le numéro de commande devra figurer sur l'ordre de virement. Le règlement devra être effectué dans les 10 jours suivant la commande, durée pendant laquelle "IMPACT VISUEL" réserve les articles commandés. Passé ce délai, et en l'absence de règlement, les articles sont remis en vente.
- 4-4 "IMPACT VISUEL" envoit une confirmation par courrier électronique dès réception du règlement et lors de l'expédition de la commande.
5. Livraison
- 5-1 Tous les articles sont confiés à La Poste par courrier B dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du paiement par "IMPACT VISUEL"
- 5-2 En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone.
- 5-3 Au cas où un article ne serait temporairement pas en stock, l'acheteur en est informé dans les plus brefs délais.
- 5-4 "IMPACT VISUEL"ne peux être tenu responsable d'un dépassement du délai de livraison indiqué, ni d'une perte ou d'un dommage causé par La Poste.
6. Retours
- 6-1"IMPACT VISUEL" met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité irréprochable. Au cas où l'article ne correspond pas a celui commandé, il peut le retourner à "IMPACT VISUEL" dans les sept jours qui suivent la réception.
- 6-2 Le retour d'un article doit être signalé au préalable à "IMPACT VISUEL" par courrier électronique.
- 6-3 Après réception de l'article retourné, "IMPACT VISUEL" procède à l'échange par le nouveau produit correspondant à la commande.
- 6-4 Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :
• l'article a été deballé ou utilisé
• l'article a fait l'objet d'une tentative de réparation d'un défaut par l'acheteur (en cas de garantie)
7. Responsabilités
- 7-1 "IMPACT VISUEL"" ne peux toutefois être tenu responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, résultant du fonctionnement défaillant ou de l'utilisation incorrecte des produits vendus par "IMPACT VISUEL".
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- 7-3 "IMPACT VISUEL" ne peut être tenu responsable de fautes de dactylographie, de composition et d'impression, par lesquelles un prix de vente incorrect pourrait être communiqué par inadvertance. Le cas échéant, le prix sera corrigé le plus rapidement possible par "IMPACT VISUEL".
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8. Force majeure
- Sans préjudice des autres droits qui lui sont accordés, "IMPACT VISUEL" se réserve le droit en cas de force majeure, à son choix, de différer l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intermédiaire judiciaire, en en avisant par écrit l'acheteur et sans qu'il soit tenu de la moindre indemnisation, excepté si, dans les circonstances données, cela devait s'avérer inacceptable en toute équité et justice.
9. Questions / réclamations
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